La Comité Sociale et Économique ou le CSE est une instance mise en place par le gouvernement et qui fusionne les anciennes instances représentatives du personnel dans le domaine du travail. Il remplace le Comité d’entreprise ou CE, les délégués du personnel ou DP ainsi que les conditions de travail ou CHSCT. Ses rôles consistent à assister les salariés dans leur démarche et dans la réalisation de leurs tâches et à gérer les activités sociales et culturelles. Toutefois, il joue aussi un rôle important dans l’économie de l’entreprise. Afin de confronter les idées des employés avec celles de l’employeur, il est nécessaire d'effectuer une réunion ordinaire entre les membres du CSE. Des conditions sont à remplir afin d’assurer le bon déroulement de la réunion.
La définition de l’ordre du jour du CSE afin de baliser les propos.
L’ordre du jour de la réunion du CSE est un document qui renseigne sur les thèmes à soumettre aux membres lors de la réunion ou pendant le rassemblement. Il comprend aussi la liste des sujets à traiter, les demandes spécifiques des travailleurs à faire parvenir à son supérieur ainsi que les propositions de l’employeur concernant un changement affectant de près la vie des travailleurs. Autrement dit, les besoins de l’employeur et des représentants élus du personnel sont inscrits dans l’ordre du jour. Il est envoyé au moins trois jours avant la réunion du CSE. Un point important dans le déroulement de la réunion est d’aborder les lignes importantes qui se trouvent dans ce document. L’établissement de l’ordre du jour permet de bien organiser la réunion et de gérer son temps. L’ordre du jour est important et doit être considéré comme étant obligatoire dans un cadre juridique. Des articles sont alors attribués à cet effet. Il s’agit de l’article L2325-15 à L2325-17 du code du travail. Afin d’en savoir plus concernant le sujet, visitez un site comme ceservices.fr.
Les membres lors d’une réunion du CSE influence l’achèvement de l’ordre du jour
Le déroulement de ce genre de réunion dépend des membres présents dans le but de ne pas perturber les décisions à prendre ou le rapport de la réunion à son terme. L’article L2325-15 à L2325-17 stipule des règles liées à une bonne organisation de cette réunion. L’employeur est le président de l’instance et doit être présent car il fixe le premier ordre du jour et convoque aussi les membres à une réunion de la CSE. Il s'agit des élus titulaires, des élus suppléants qui participent temporairement à la réunion et du représentant syndical au CSE. La secrétaire aussi doit être présent pour établir les autres ordres du jour avec l’employeur. Le trésorier du comité aussi est nécessaire pendant la réunion. Les attributions tels les adjoints sont facultatifs.
La première réunion du CSE, que se passe-t-il ?
Pour la première réunion, il y a un vote ou une désignation de chaque attribution des membres qui permet d'établir un équilibre entre les tâches. La secrétaire est voté par les personnes présentes pendant la réunion. Il est aussi possible de désigner le trésorier car l'attribution ne se fait pas forcément par vote. La modalité de désignation dépend de l’accord conclu entre les participants. Ce n’est que lors de cette première réunion que l’employeur informe les participants des éléments concernant l’entreprise, c'est-à-dire la forme juridique, les décisions stratégiques et la situation économique de l’entreprise. Il rappelle les attributions de la CSE aux nouveaux membres. Il n’y a pas que le secrétaire et le trésorier qui sont désignés lors de cette première réunion. Il faudra aussi sélectionner des représentants de proximité, des membres de chaque commission, un représentant syndical au CSE si l’entreprise n’en a pas encore désigné. Il faudra aussi un représentant du conseil d’administration, des membres du CSE central et des membres du CSE d’établissement dans le cas où il y a une obligation d’avoir un CSE central. Il faut savoir que l’article L2325-15 alinéa 1 du code du travail stipule que l’ordre du jour des réunions du CSE est fixé par l’employeur et par la secrétaire.
Principes de la planification de l’ordre du jour du CSE.
L’ordre du jour contient les règles à suivre destinées aux élus et aux autres membres. Il y a quatre importants principes à savoir concernant l’ordre du jour. Le premier est de faire en sorte que les élus obtiennent les informations nécessaires à la réalisation des tâches. Le deuxième est que les élus participent aux différentes décisions à travers leur consultation. Le troisième étant que les élus ont le droit de voter l'adoption des solutions proposées. Le dernier principe est alors la possibilité d’un report d’un ordre du jour à une autre réunion. Dans l’établissement d’un ordre du jour, il est aussi recommandé, même si ce n’est pas stipulé dans l’article L2325-15 du code de travail, de faire signer l’ordre du jour par les parties présentes à la réunion. Cependant, les questions posées dans l’ordre du jour doivent prendre leurs sens pour ne pas dévier du fonds des points à débattre. La réunion permet de faire connaître les activités actuelles des travailleurs reliées aux idées futures pour innover leur façon de travailler.