Le partage et la détention d’un bien immobilier posent souvent un problème lors d’une succession ou d’une séparation. Certaines personnes optent pour la location ou la revente, pour diviser les gains et faciliter le partage. Dans d’autres cas, un des indivisaires préfère garder le bien en son propre nom. Dans ce contexte, il est impératif selon la loi que ce dernier verse la somme conséquente qu’il doit aux autres indivisaires. Il s’agit juridiquement de ce qu’on appelle « rachat de soulte ». Mais comment fonctionne ce rachat de soulte ? Tous les détails dans cet article.
Le rachat de soulte : quand, par qui et pourquoi ?
Deux situations font appel au rachat de soulte, lorsque l’un des indivisaires désire garder la propriété : le divorce et la succession d’un héritage. Ainsi, le rachat de soulte consiste à racheter la part de son ex-conjoint dans le cas d’un divorce, ou ceux des cohéritiers dans le cadre d’une succession d’héritage. En juridiction, la soulte désigne donc la somme d’argent que doit verser le détenteur du bien, envers les indivisaires, en contrepartie de surplus de part qu’il doit avoir.
On peut faire appel à une aide extérieure ou un courtier spécialisé pour l’aider dans les démarches de rachat de soulte. À titre d’exemple, consulter le site de kg-solution.fr permet de jouir des compétences de professionnels pour simplifier le rachat de soulte.
Le rachat de soulte : comment le valoriser ?
Le rachat de soulte demande l’intervention d’un notaire et d’une agence immobilière. Dans un premier temps, l’agence estime la valeur actuelle du bien indivision au niveau du marché immobilier. Cette estimation permet de calculer la soulte que doit le seul propriétaire. Quant au notaire, il rédige l’état qualitatif suite au partage du bien et au rachat de soulte. Les frais du notaire ou de l’agence immobilière sont donc inclus dans le rachat de soulte.
Ainsi, pour calculer la soulte, on détermine d’abord la valeur de la part de chaque indivisaire. Pour cela, la valeur du bien, ainsi que les frais rattachés au partage (notaire et agence immobilière) sont divisés à part égale au nombre de chaque indivisaire. La somme de la soulte se détermine alors en multipliant la valeur chaque part au nombre des cohéritiers.
Dans le cas où il s’agit d’un bien en cours de prêt bancaire, la somme du capital restant dû est aussi à ajouter dans le rachat de la soulte. Il convient donc au possesseur de payer cette somme.
Le rachat de soulte : comment le financer ?
Pour financer son rachat de soulte, on peut user de ses propres épargnes. Dans le cas où l’on ne détient pas la somme due, on peut faire appel à une aide financière extérieure. Il s’agit souvent de prêt bancaire classique ou de prêt immobilier. La banque exige certaines conditions lors d’un prêt pour un rachat de soulte, comme le taux d’endettement du prêteur, son relevé bancaire, son apport mensuel, etc. Le remboursement d’un prêt immobilier bancaire dépend de l’âge et du revenu du prêteur. Dans certains cas même, le prêt est accordé sous forme hypothécaire pour les faibles revenus.
Le paiement de soulte peut aussi se faire par l’intermédiaire d’une tierce personne. Il se peut que ce soit son nouveau conjoint, une personne de connaissance, un membre de la famille à part entière, etc.