Réussir un projet de création d'entreprise en couple offre de nombreux avantages pratiques. Toutefois, cela implique plusieurs facteurs importants bien après l'établissement du business plan. Il s'agit notamment du choix du statut, du régime fiscal et social, des démarches administratives au greffe du tribunal de commerce, etc. Pour mener à bien un tel projet, l'expertise d'un professionnel et des conseils avisés vous seront donc d'une grande utilité.
Création d'entreprise en couple : le statut juridique
La création de toute entreprise passe par le respect de certaines étapes indispensables telles que : le choix du statut, la publication d'une annonce au sein d'un journal d'annonces légales (JAL)… Mais avant de réaliser ces démarches administratives, il faut déterminer la forme juridique appropriée pour ce type de structure. Au nombre des divers statuts juridiques qui sont proposés aux acteurs par le droit des sociétés, bon nombre restent accessibles aux associés en paire. Il s'agit du régime : SARL, SA, SNC, SAS…
Sachez qu'il n'existe pas de régime juridique idéal, car chacun présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Lors de la création de l'entreprise, il convient donc de bien faire votre choix pour ne pas avoir à le regretter plus tard. Ceci est d'autant plus important puisqu'il met en avant :
- La fiscalité qui sera appliquée à l'entreprise ainsi que ses revenus ;
- Les règles d'administration de l'entreprise ;
- La responsabilité des associés (peu importe qu'elle soit limitée, illimitée, conjointe, solidaire, etc.).
Quel régime fiscal et social choisir dans ce cas ?
Une autre question importante qu'il convient de vous poser en couple après avoir établi le dossier de création de votre entreprise est celle de la protection sociale. En général, elle dépend de la forme juridique choisie et aussi du statut du conjoint au sein de l'entreprise. De ce fait, la décision devra être prise par le gérant et le conjoint en fonction de leurs besoins ainsi que du rôle qu'ils voudront chacun jouer. À cet effet, il existe diverses possibilités :
Le statut de conjoint collaborateur pour les mariés ou pacsés
Il est accessible pour l'EI, le gérant associé d'une EURL ou le gérant associé majoritaire d'une SARL. Dans ce cas, le conjoint collaborateur ne perçoit pas de rémunération pour son travail. Toutefois, il jouit d'une protection sociale globale, d'une sécurité sociale, de cotisations retraite et de l'assurance vieillesse.
Le conjoint associé
Concernant ce statut, il est destiné aux SARL, SAS, SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) ou SNC. Dans ce cas, le conjoint, le marié, pacsé ou concubin, devra être propriétaire de parts au sein de l'entreprise. Sachez que l'associé sera soumis à l'IS. Il sera considéré comme un travailleur non-salarié s'il n'exerce aucune activité professionnelle dans l'entreprise.
Le conjoint salarié
Si vous avez un statut de marié, pacsé ou concubin, il vous est possible d'opter pour ce statut. Cela n'est possible que dans le cas d'une EI ou d'une SARL. Ici, le conjoint jouit d'une rémunération avoisinant le SMIC en travaillant à temps plein ou à temps partiel. Grâce à son statut de salarié, il bénéficie directement d'une protection sociale. Pour ce qui est de la fiscalité, sa rémunération est traitée dans le cadre des traitements et salaires.
Afin de créer gratuitement votre entreprise en couple, il existe des organismes auprès desquels vous pourrez vous renseigner. Ils sont constitués d'experts qui pourront vous accompagner dans le choix et l'établissement des statuts juridiques de votre entreprise. Un moyen pour vous simplifier la vie avant d'envisager de vous rendre dans un centre de formalités des entreprises. En addition à ces points importants, il existe des astuces pratiques pour vous alléger des charges liées à la réalisation de votre projet.
3 conseils pour réussir le projet d'entrepreneuriat en couple
Outre les étapes et les charges indispensables dont il faut tenir compte, il existe des points à prendre en compte pour réussir à créer votre entreprise avec votre conjoint. Voici quelques astuces pour faciliter votre projet de création d'entreprise à deux :
Bien se renseigner et se former
Aujourd'hui, de plus en plus d'entrepreneurs se lancent pour créer leur entreprise sans vraiment se renseigner. Il faut savoir qu'avoir une entreprise, c'est avoir diverses responsabilités ainsi que des obligations à respecter. Ainsi, créer une entreprise sans vous informer comporte d'énormes risques. Vous pourrez rapidement vous retrouver dans une impasse si vous manquez d'informations. C'est pourquoi vous devez vous renseigner autant que possible avant de vous lancer dans la création de votre entreprise. Vous pouvez simplement suivre une formation ou investir dans des livres destinés aux entrepreneurs profanes. Vous aurez une idée claire :
- Des démarches administratives à suivre ;
- Du choix du statut à faire ;
- Des documents constituant le dossier de création ;
- De la comptabilité et la fiscalité en général, etc.
Déterminer la propriété de l'entreprise
L'une des erreurs à éviter est de penser que le fait d'exercer une activité en couple signifie que les parts doivent être partagées de manière égale. Il est possible que votre collaboration soit basée sur la relation de dirigeant et investisseur, de propriétaire et d'employé, etc. Il est donc nécessaire que la lumière soit faite sur ce point dès le départ en précisant le pourcentage détenu par chacun. Il faut éviter de jouer sur le sentimentalisme, ce n'est certainement pas l'option à privilégier. Le risque quand vous serez en désaccord sera que vous fassiez preuve de moins de jugeotes. Dans ce cas, il vous soit difficile de prendre la bonne décision au moment opportun. La solution dans ce genre de situation sera l'intégration d'une 3e partie ou d'accorder plus de pouvoirs décisionnels à l'un d'entre vous deux.
Toujours prévoir le pire
Il est vrai que dans les couples généralement personne n'a envie de prévoir une quelconque séparation dès le départ. Il en est de même au moment de la création de l'entreprise. En effet, nul n'envisage l'effondrement de cette dernière. Toutefois, il faut savoir qu'un excès de confiance peut se révéler être le plus grand poison pour un entrepreneur. Aujourd'hui, il est de plus en plus rare de voir des couples passer toute leur vie ensemble. Il faut donc prévoir les situations où vous aurez à protéger votre entreprise contre une séparation douloureuse. Cela est dû au fait que lors d'une séparation il n'est pas impossible que les émotions dominent la logique dont a toujours fait preuve une personne que vous connaissez. Il faut donc prendre les décisions dès à présent où vous avez encore toutes vos facultés et que vous réfléchissez de manière objective. Vous pourrez montrer tous deux de meilleures intentions envers l'entreprise.