En étant un citoyen, il est important de connaître les rôles des différentes branches législatives qui gouvernent la société. Certes, la majorité des citoyens comprend assez clairement le droit pénal, mais les lois du droit du travail ne sont pas forcément comprises par tout le monde. Ainsi, il faut les analyser pour les comprendre. Mais en quoi est–il important au sein d’une entreprise ? Et comment affecte-t-il la vie quotidienne des employés et celle des chefs d’entreprise ?
Le droit du travail : présentation
Figurant parmi les courants législatifs du droit social, le droit du travail constitue un ensemble de normes juridiques qui régissent les relations entre dirigeant et salarié. Il détermine l'exécution, la formation et la résiliation des contrats de travail. Cette loi cautionne également la conformité de la liberté syndicale et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des salariés chancelants. En résumé, le droit du travail met en évidence des aspects clé d'extraits juridique sur les règles applicables dans un milieu professionnel. Il débroussaille l’environnement juridique, les relations individuelles de travail (l’embauche, la rémunération, etc.), il décrypte les relations collectives (avec les syndicats, les instances représentatives du personnel : CHSCT, etc.) et revoit les obligations des affaires collectives (horaires de travail, rémunération collective, formation, santé et sécurité, etc.). Ainsi, le droit du travail est un véritable guide de sécurité qui permettra à tous les chefs d'entreprise de gérer sereinement les relations de travail.
Le droit du travail : en quoi est-ce si important dans une entreprise ?
Peu importe le statut juridique du dirigeant, il doit comprendre le droit du travail ou être au courant de toutes les règles de la relation avec les employés. Cela est important pour que chaque chef d’entreprise puisse se porter à la connaissance des règles du droit du travail en partant par l’embauche jusqu’à la résiliation d’un contrat de travail. Le droit du travail est destiné à la protection des salariés vis-à-vis de leur relation individuelle et collective avec l’employeur. Ce dernier regroupe l'ensemble des règles applicables dans le cadre professionnel. Ce droit s'applique dès lors que le salarié est engagé dans une entreprise et a signé le contrat du travail. C’est pourquoi le droit de travail est très important. Sachez également qu'il fait partie des droits de l'homme. Selon l’article 23, toute personne a le droit de travailler et est libre de choisir son travail. Il comprend également des mesures de protection contre le chômage.
Le droit du travail : un droit destiné au bien-être des salariés
Le droit du travail est une branche spécifiquement conçue pour la protection des salariés. En effet, bien que la majorité des branches juridiques considèrent deux aspects liés, le droit du travail a été établi par les employés et pour les employés. C’est bien la raison pour laquelle elle est définie comme un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux relations personnelles et collectives entre employeur et employé. Il s’agit donc d’une obligation, un devoir et un droit d'interdire.
D’une façon générale, les lois du travail ne traitent que de la protection des employés. Il a également été conçu à l'origine pour lutter contre les abus et l'exploitation des employés par les cadres et les chefs d’entreprises. Cela implique l'obligation de l'employé envers son patron et, surtout, l'obligation du patron envers ses employés. Les lois du travail sont intrinsèquement inflexibles dans la protection des employés contre les abus de la part des employeurs. Par ailleurs, selon la réalité économique d’un pays, une modification peut être réalisée. Ainsi, le droit du travail a été recomposé et amélioré depuis son édification. Tous les gouvernements et les ministres du travail ont participé à cette amélioration avec plus ou moins de réussite.
Le domaine d’application du droit de travail
Le terme «travail» au sens général désigne des activités conscientes et volontaires. Si l'expression du droit du travail est comprise de cette manière, le droit du travail doit couvrir toutes les relations entre l'homme et le travail, mais ce n’est pas le cas. Sachez que le champ d’application du droit du travail est limité selon la forme juridique de l’entreprise, mais il ne couvre pas tous les travaux humains. Ainsi, l’application de ce droit n’est pas obligatoire pour les créateurs seuls comme l’EIRL, EURL ou SASU. Les entreprises des secteurs publics sont régies par l’Etat via son statut juridique, alors que les travailleurs indépendants exercent leur activité en leur nom personnel. Ainsi, voici une liste des droits applicables pour certaines formes de travail :
- Pour la profession libérale, il n’existe pas un droit spécifique à appliquer
- Pour un travail salarié, c’est le droit social
- Pour les travailleurs indépendants, c’est le droit commercial
- Pour les exploitants agricoles, c’est le droit agricole
- Pour les fonctionnaires, c’est le droit de la fonction publique
Pour les secteurs privés, l’application du droit de travail est limitée au travail subordonné.