Victime d'un accident causé par une autre personne ? Le premier réflexe à avoir est de le déclarer à votre caisse d'Assurance-Maladie qui se dirigera vers le responsable et l'obligera à vous indemniser. Dans cet article, nous verrons, plus en détails, les démarches à effectuer lorsque ce type d'incident se produit.
Des circonstances variées
Cet accident est provoqué par une autre personne de manière intentionnelle ou involontaire. Il est désigné comme tel quand la responsabilité de cette personne est engagée. Ce « tiers » peut être une personne physique, autrement dit, un particulier ou une personne morale à savoir un établissement administratif ou une entreprise. Les incidents causés par autrui peuvent prendre différentes formes. La victime a subi des coups ou dommages lors d'une attaque volontaire, même si l'incident n'a pas été déclaré à la police. Un chien dont vous n'êtes pas le propriétaire vous a mordu. Vous avez été victime d'une erreur médicale.
- Vous avez été victime d'un accrochage de véhicules sur la route.
- L'incident s'est produit dans le cadre d'une activité sportive.
- Vous êtes tombé à cause d'une voierie mal entretenue.
- Un objet appartenant à une autre personne vous a heurté comme un pot de fleurs tombé d'une terrasse par exemple.
Par ailleurs, cette situation s'applique aux personnes à votre charge, vos enfants en premier : si votre enfant a été victime d'un incident à l'école. Il peut s'agir d'une chute pendant une séance de sport ou en cours de récréation. Vous trouverez plus d'informations ici !
Les démarches pour déclarer le sinistre
Chaque personne victime de ce type d'incident est dans l'obligation d'effectuer une déclaration à sa caisse d'assurance-maladie. Dans le jargon judiciaire, cette action est appelée : « Recours-Contre-Tiers ». Pour cela, vous pouvez choisir parmi plusieurs options.
Tout d'abord, vous pouvez vous rendre sur le site « onmablesse.fr » ou sur votre compte « ameli », en l'occurrence sur la rubrique « Mes démarches ». La déclaration doit indiquer clairement les circonstances de l'incident, les dommages occasionnées et les parties impliquées. De plus, vous avez la possibilité d'effectuer toutes ces démarches par téléphone en appelant le 36 46. Ce service est disponible du lundi au vendredi. Enfin, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance-Maladie par courrier. Téléchargez le formulaire de déclaration du site « ameli.fr ». Après l'avoir dument rempli, envoyez-le à la CPAM.
Si votre caisse d'Assurance-Maladie vous réclame des informations supplémentaires sur les circonstances de l'incident, vous êtes dans l'obligation de les lui fournir. N'oubliez pas de contacter votre médecin de famille et tout autre professionnel de la santé qui vous aurait pris en charge, comme le pharmacien ou l'infirmière par exemple. Sur votre feuille de soins, ils vont alors cocher la case « Accident-Causé-Par-Un-Tiers » et indiquer la date de l'incident.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Olivier !
Les conditions de remboursement
Rien ne change pour la victime ! Des indemnisations lui sont accordées conformément aux taux habituels, et ce dans les mêmes délais prévus par l'assurance, en dépit de sa part de responsabilité dans l'incident qui se serait produit.
Nous souhaitons, en outre, attirer votre attention sur l'importance de conserver une photocopie des documents justifiant des sommes dépensées dans les soins et les interventions médicales de toutes sortes. Grâce à ces factures et ordonnances, vous pouvez réclamer à l'assureur de la personne responsable la prise en charge des dépenses non-couvertes par votre Caisse d'Assurance-Maladie. Celle-ci commence à étudier votre dossier et les circonstances de l'incident dès qu'elle en prend connaissance.
Par la suite, elle va contacter le responsable ou son assureur pour lui réclamer le remboursement des frais des soins et des indemnisations qui vous ont été versées. Ces dépenses comprennent les indemnités journalières, les frais médicaux et la pension d'invalidité. Pour cette raison, votre Caisse d'Assurance-Maladie doit obligatoirement prendre connaissance de l'incident afin d'exercer son recours vis-à-vis du responsable.
Cette démarche évite à l'Assurance-Maladie de devoir payer. C'est donc l'assureur auto du responsable qui doit tout prendre en charge. Si beaucoup de Français contestent ce système, d'autres y voient un geste citoyen aidant à préserver notre organisation de santé. Voilà pourquoi, les démarches sont constamment simplifiées. Si vous êtes indemnisé par la personne désignée comme responsable, vous devez informer la Caisse d'Assurance-Maladie.
Sachez que vous aurez à effectuer les mêmes démarches en cas de poursuites judiciaires à l'encontre d'une autre personne. En cas de doutes, vous pouvez toujours demander un devis d'assurance en ligne. N'hésitez pas à en solliciter plusieurs pour obtenir les meilleurs tarifs sur le marché.